Archives de: Fiscalité

Enfer Fiscal

Enfer fiscal : les Etats-Unis comme modèle de chasse aux expatriés ?

10 avril 2013 — 24 Commentaires

Une fois n’est pas coutume, le Parti Socialiste a trouvé aux Etats-Unis quelque chose qui l’inspire. Un Américain vivant à l’étranger doit à son pays d’origine le différentiel d’impôt avec le pays d’accueil.

Le concept fait rêver les socialistes, qui chiffrent à des dizaines de milliards le manque à gagner fiscal de l’émigration. A mon avis, leur estimation comptable est en réalité loin du compte, vu les retombées économiques immenses du fait qu’un grand nombre de nos têtes bien faîtes fuient à l’étranger. Mais ils prennent le problème essentiellement à l’envers, tant ils observent le monde à travers le filtre du fisc. La perte ne vient pas du fait que l’émigration des élites économiques réduit les recettes fiscales, mais du fait que la fiscalité, entre autre chose, fait perdre à la France des ressources humaines à forte valeur économique. 200 000 français vivraient aux Etats-Unis, contre 30 000 américains en France. Une dysmétrie qui devrait inquiéter.

Mais revenons à l’argument tacite de l’exemple américain. Si les Etats-Unis le font, c’est que l’idée n’est pas une vilaine chasse communiste. Mais l’analogie aux Etats-Unis est grotesque, car l’impôt revêt des deux côtés de l’Atlantique de réalités totalement différentes. Le taux de prélèvement obligatoire est  de 27% aux Etats-Unis, contre 45% en France. Certes, le problème est ici un peu plus complexe que le montant agrégé des recettes de l’Etat, mais c’est un bon proxy des différentiels d’imposition.

Pour visualiser la différence, je vous propose deux cartes. Chacune représente les pays dans lesquels le taux de prélèvement obligatoire est supérieur à la France (ou aux Etats-Unis) sont en rouge, et les autres en  vert. Ainsi le citoyen américain peut visiter l’essentiel du monde développé sans se trouver en un lieu fiscalement avantageux relativement à sa patrie. A contrario, une main suffit pour compter les cinq pays ayant un taux de prélèvement obligatoire supérieur à celui de la France.

USAFranceSource : Heritage Foundation, 2012

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Buchanan1

L’héritage de James Buchanan

10 janvier 2013 — 4 Commentaires

Le « prix Nobel » d’économie James Buchanan est mort hier. Un trop court billet pour rappeler quelques éléments de son œuvre…

James M. Buchanan (1919-2013) est mort hier 9 janvier. Prix de la Banque de Suède  en 1986 (Nobel d’économie), je vous avais déjà parlé de lui dans un précédent billet sur la dette publique et les conflits d’intérêts entre générations.

James Buchanan est un des fondateurs de l’école des choix publics, une branche de l’économie qui analyse la rationalité des décisions politiques, non pas du point de vue de l’intérêt général, mais de l’intérêt particulier des décideurs politiques et des régulateurs. L’intuition fondamentale de James Buchanan est que les individus en charge des décisions étatiques ont, comme tout un chacun, leurs propres intérêts et contraintes, de sorte qu’on puisse attendre de la puissance publique, en certaines circonstances, des décisions à la fois rationnelles et contraires à l’intérêt général.

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Jan_Massys_Le_collecteur_d'impôts

L’Etat ne décide pas de qui paie les impôts

2 janvier 2013 — 17 Commentaires

La répartition officielle et comptable des impôts ne reflète pas du tout ce qu’ils coûtent effectivement aux individus. Le discours politique sur le sujet est une fable.

Dans les démocraties sociales, savoir qui paye les impôts est une préoccupation qui précède celle de la pertinence des dépenses qu’ils financent. Aussi le législateur prend-t-il soin de préciser dans le détail quelles personnes sont redevables des impôts, et se justifie-t-il pleinement de l’équité de la répartition de la charge fiscale entre les différentes classes de la population, selon son intérêt électoral.

Au regard de l’analyse économique, le ciblage légal du redevable de l’impôt est pour l’essentiel une fable politique, un conte pour électeur sans réelle incidence sur l’économie. Aussi douloureux soit-il, le montant apparent de l’impôt n’est qu’un sophisme politique dont la prémisse est que les prix hors-taxe sont ceux qu’on observerait sur un marché sans fiscalité. Ce postulat est faux car sur tout marché, taxer l’offre la raréfie faisant monter le prix payé par les demandeurs, tandis qu’inversement l’imposition de la demande détruit les débouchés des offreurs, les contraignant à baisser leurs prix.

La chose a pourtant l’air bien réelle. Sur une facture de 120€, vous lisez que 20€ reviennent à l’Etat et 100€ au vendeur. Mais conclure que si la TVA n’existait pas vous n’auriez payé que 100€ est faux, car la demande eut alors été plus grande, permettant aux offreurs de facturer, par exemple, 115€. Dans ce cas, le poids de l’impôt est partagé : son existence réduit de 15€ la recette du vendeur, et augmente de 5€ le coût pour l’acheteur.

Les mécanismes du marché aboutissent à cet apparent paradoxe que les taxes font varier les prix hors-taxes. A court terme, des rigidités contractuelles permettent un relatif ciblage fiscal. Cependant, à moyen terme, l’équilibre des marchés assure une équivalence entre l’imposition de l’offre et celle de la demande : entre les charges patronales et salariales, entre l’imposition du capital et celle du travail, entre la taxation des entreprises chinoises et celles des familles qui profitent des jouets bons marché.

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Fiscal Gap : de combien faudrait-il augmenter les impôts ?

26 octobre 2012 — 8 Commentaires

Dans un billet précédent, je citais des estimations de la BCE montrant qu’avant la crise, la dette implicite des gouvernements de la zone euro, rapportée au PIB, était trois fois supérieure à celle des Etats-Unis. Parmi les commentaires, se trouvait la référence au fiscal gap, c’est-à-dire à la valeur des écarts futurs entre dépenses et recettes du gouvernement. Ces deux statistiques sont assez différentes :

  • La dette implicite représente des engagements tacites de l’Etat dérivant de dépenses qui ont déjà eu lieu. Par exemple, les droits à la retraite que vous estimez dériver des cotisations que vous avez déjà payées.
  • Le fiscal gap représente la valeur présente de la différence entre la projection des revenus de l’Etat et de ses dépenses à long terme. Ce n’est pas à proprement parler de la dette, car la dépense n’a pas encore été effectuée.

La grande différence, c’est que le fiscal gap est une mesure prévoyante, les déficits anticipés peuvent être évités par une réforme adéquate. En revanche, le non remboursement de la dette implicite n’est possible qu’en cas de défaut sur les engagements tacites pris par l’Etat : réduction du montant des retraites promises, par exemple. La dette implicite vient de déséquilibres des budgets historiques qui n’ont pas été enregistrés par la comptabilité explicite. Le fiscal gap est un déséquilibre des budgets prospectifs. Pour prendre une métaphore médicale, la dette implicite est un mal à guérir, le fiscal gap est un mal à prévenir.

En fait, le fiscal gap est intéressant car il mesure la pérennité du statu quo, c’est-à-dire la capacité financière de l’Etat à maintenir la composition actuelle de ses dépenses et revenus. Et d’une certaine manière, il englobe la prise en charge de la dette implicite.

Le graphique suivant fournit des estimations récentes du fiscal gap pour les pays de l’OCDE. Une bonne manière de le lire, serait :

« Sans effort sur les dépenses, les Etats-Unis devraient immédiatement augmenter leur taux d’imposition de 9,5 points de pourcentage du PIB, s’ils souhaitent que leurs engagements financiers en 2050 soient inférieurs à 50% du PIB »

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Les taxes sur les entreprises tuent l’entreprenariat et la croissance

2 octobre 2012 — 7 Commentaires

Alors que le gouvernement promet de taxer à plus de 60% la valeur créée par les entrepreneurs, il est fort risqué qu’on nous ressorte les mêmes arguments que pour la taxe à 75% du revenu des plus riches ou à propos de l’ISF : très peu partiront/renonceront, et ceux qui partiront seront principalement les rentiers dont la France n’a de toutes manières pas besoin.

Grâce à quelques statistiques compilées par trois économistes de la Banque Mondiale – S. Djankov, C. McLiesh et R. Ramalho – et deux professeurs d’Harvard – T. Ganser et Andrei Shleifer (économiste le plus cité au monde) – nous disposons d’un faisceau d’indices concordant pour éclairer ce débat.

Après avoir calculé le taux total d’imposition effectif de l’entreprise sa première année, les auteurs proposent quelques corrélations semblant assez clairement indiquer que :

L’imposition des entreprises décourage nettement le niveau des investissements…

Corrélation entre imposition des sociétés et investissement

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Plaidoyer pour la redevance audiovisuelle

3 juillet 2012 — 4 Commentaires

Depuis l’édification des enceintes et des routes, la collectivité bénéficie de biens indispensables et dont chaque individu peut profiter sans payer, prétendant n’y trouver aucun intérêt pour échapper à la contribution qu’on lui réclamerait. C’est l’objet du service public que de prendre en charge ce que le marché peinerait à fournir efficacement mais qui concourt à l’évidence à l’intérêt général.

Parmi les routes, la défense, la justice et l’école, la télévision d’Etat serait-t-elle intruse ? Alors que le gouvernement s’apprête à étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs, on trouvera des hypocrites – et ils sont nombreux – pour nier l’impérieuse nécessité de voir l’Etat se soucier de notre distraction et de notre correcte compréhension du monde. Comble de mauvaise foi, ils prétendront utiliser leurs ordinateurs pour lire mon blog plutôt qu’écouter la bonne parole de David Pujadas. Ils affirmeront sans rougir préférer jouer en ligne que regarder les Z’ammours sur France 2. En vérité chacun sait que ces filous téléchargeront en cachette Plus belle la vie, œuvre dont l’humanité n’aurait eu la jouissance si elle se limitait à ces rapaces individualistes.

Mais ces profiteurs ne constituent pas la pire engeance d’égoïstes peuplant l’audience télévisuelle française. Croyez-le ou pas, certains sont si idéologues et bornés, que même contraints de s’acquitter de leur juste contribution au service public, ils préfèrent continuer à regarder des chaînes gratuites. Franchement, quel toupet ! Si le secteur privé pouvait offrir gratuitement ce que l’Etat facture 125€ l’année, ce serait un scandale. Or, une fois la chose de meilleure qualité payée, pourquoi s’entêter à se cantonner à la version gratuite ? Avez-vous jamais dans un magasin déboursé 125€ pour finalement partir avec un truc gratuit ? C’est pourtant ce que font les gens qui préfèrent regarder TF1, une chaîne totalement gratuite, alors qu’ils ont payé 125€ pour bénéficier des programmes de France télévisions. Qu’attendre d’une discussion avec pareilles têtes de mules ?

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Quand s’écroule l’Europe de Madoff

21 juin 2012 — 4 Commentaires

Les racines de la crise de la dette publique européenne ne se trouvent ni dans la crise des subprimes ni dans la construction de l’union politique ou monétaire. La première l’a précipitée en creusant brutalement les déficits publics tandis que la seconde l’a peut-être aggravée en facilitant l’endettement de certains Etats.

La crise se fonde cependant sur une escroquerie intergénérationnelle dont les pleurs ne pouvaient être différés qu’au prix d’une forte et perpétuelle croissance des ressources fiscales. Le déclin démographique et la croissance économique modérée sonnent le glas d’une immense chaîne de Ponzi commencée il y a 50 ans et nous condamnent à enfin payer les dépenses de nos grands-parents. Explications…

La chaîne de Ponzi

Une chaîne de Ponzi est une escroquerie financière consistant à rémunérer d’anciens investisseurs avec les dépôts des nouveaux.

Imaginons que je sois un banquier vous offrant un rendement de 10%. Vous pensez que je vais placer votre argent de sorte qu’il fasse des petits et que je puisse vous le rendre augmenté des intérêts. Une performance qui m’attirera de nouveaux clients.

Une chaîne de Ponzi consiste à inverser cette logique. Ce n’est plus la bonne gestion qui apporte de nouveaux déposants, mais ces derniers qui permettent de simuler la bonne gestion.

  1. Dans un premier temps, vous me confiez 100€, que je me mets joyeusement dans les poches pour mon propre compte.
  2. Dans un second temps, je fais savoir que j’ai effectivement réussi à dégager le rendement annoncé. Un mensonge ! Cela contribue à ma réputation de bon gestionnaire et m’attire de nouveaux clients, et donc de nouveaux dépôts, disons de 200€. De ces 200€, j’en détourne 90€ et je vous rends les 110€ promis initialement, apportant une « preuve » de mes mensonges.

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Le travail grec et sa fiscalité : une perspective berlinoise

15 juin 2012 — Poster un commentaire

Lecture du graphique :

A l’aube de la crise financière,

  • Après correction du taux d’emploi et de la taille du secteur public, la part de la population active grecque déclarant avoir un emploi privé ("travail imposable") en Grèce représentait 79% de cette part en Allemagne.
  • Puis, après considération de la différence d’imposition des revenus, les recettes fiscales de l’Etat Grec sur le travail représentaient 40% du niveau qu’elles auraient atteint si le taux d’imposition et la répartition de la population active eurent été semblables à ceux de l’Allemagne
  • Si la Grèce avait le même niveau d’imposition et une économie souterraine semblable à celle de l’Allemagne, ce chiffre serait proche des 90%, et ce à niveau d’activité constant.
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Seigneuriage : Pourquoi la Banque Centrale ne prête pas à l’Etat

3 juin 2012 — 19 Commentaires

Si l’Etat ne payait pas d’intérêts sur sa dette, comme le fait tout un chacun, la dette publique serait beaucoup plus faible. Si l’Etat ne payait pas ses employés, comme le fait tout un chacun, la dette publique serait aussi beaucoup plus faible ! Loi de 1973 : retour sur une légende urbaine…

Plusieurs de mes amis m’ont déjà interrogé sur l’interdiction que s’est imposée en 1973 l’Etat de se financer gratuitement auprès de sa Banque Centrale. Une interdiction réaffirmée en 1992 par le Traité de Maastricht. La toile regorge en effet de vidéos très convaincantes expliquant toute la crise de la dette publique par cette interdiction, tandis que l’apparente absurdité de cette loi est rappelée par certains politiciens populistes.

Face à cette aberration soit disant évidente, deux choses devraient pourtant nous mettre la puce à l’oreille. La démagogie notoire des politiciens promettant l’abrogation de cette loi, et l’implication que tant de grandes démocraties du monde seraient profondément masochistes.

L’essence de l’argument tient au fait que si l’Etat avait pu emprunter gratuitement, sa dette eut été moindre. Il n’est un grand mystère pour personne qu’il est propice à une bonne santé financière de profiter gratuitement d’un service que tout un chacun doit payer. Et cet argument pourrait être répliqué en de multiples formes absurdes : la dette publique serait aussi moindre si nous avions pu ne pas payer nos fonctionnaires ces quarante dernières années. Si cet aspect sophistique échappe à beaucoup d’entre nous, c’est qu’il porte sur des concepts plus abstraits : le temps et la monnaie.

Dans cet article, j’essaierai de vous montrer en quoi l’emprunt à la banque centrale est un mode machiavélique de financement du déficit public. Economiquement inefficace, socialement problématique et profondément antidémocratique, il ne présente que l’intérêt de taxer le peuple sans qu’il ne le réalise.

« Un gouvernement peut vivre longtemps […] en imprimant de la monnaie papier. C’est-à-dire, qu’il peut ainsi prélever des ressources réelles, aussi réelles que celles obtenues par les impôts. […] Le poids de [cet] impôt est largement étalé, ne peut être évité, ne coûte rien à collecter, et tombe, d’une manière rude, en proportion de la richesse de la victime. Pas de miracle à ce que ses avantages superficiels aient attiré les ministres des finances »

J.M. Keynes, Essai sur la Réforme Monétaire

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Les grecs payent-ils leurs impôts ?

28 mai 2012 — 11 Commentaires

Dans une interview au Guardian, Christine Lagarde, directrice générale du FMI, conseillait aux grecs de prendre leur avenir en main et de payer leurs impôts. Cette déclaration a provoqué une nuée d’indignations. Les commentateurs ont contesté sa légitimité à faire de telles critiques, ainsi que le côté caricatural et humiliant de ses propos. D’autres ont critiqué la forme et l’utilité de cette déclaration.

Sur la légitimité, Mme Lagarde représente une des principales sources de financement actuelle du peuple grec, le FMI, dont les fonds proviennent des contribuables du monde entier. Elle a donc le droit et le devoir de poser les conditions de l’aide apportée par l’institution qu’elle préside.

Sur le fond, je vous propose une petite carte qui représente la part de l’économie souterraine, donc non fiscalisée, dans le PIB officiel dans les principaux pays d’Europe, durant les dix années qui ont précédé la crise financière de 2008. Ces statistiques sont établies par Friedrich Schneider, un économiste de premier plan et spécialiste de la question.

Si l’on peut contester l’utilité de la déclaration de Mme Lagarde alors que l’extrême gauche est favorite des élections législatives en Grèce, on s’offusquera encore plus de l’hypocrisie de nos politiciens indignés ! Il est très clair que si l’économie souterraine grecque avait été d’une taille proche de la moyenne européenne, le problème de la dette publique serait bien moins grave. Une conclusion qui vaut aussi pour le Portugal, l’Italie et l’Espagne.

A titre d’information, aux Etats-Unis, la statistique est de 8% seulement du PIB officiel.

Source : Friedrich Schneider, The Shadow Economy and Work in the Shadow : What Do We (Not) Know ?, IZA, Discussion Paper Series, March 2012

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